Conditions générales

2018-03 API NAMSOR v007 – Conditions d'utilisation API NamSor Parse/Gender, API NamSor Origin/Diaspora

Entre
NAMSOR, société française à responsabilité limitée, en qualité de concédant
Et
L'utilisateur, en qualité de Licencié

Déclarant que

NamSor met à disposition des internautes son propre site Internet public à l'URL : namsor.com, namsor.app, namsor.fr et https://v2.namsor.com/NamSorAPIv2

NAMSOR makes available to the public its own API under the terms and conditions as defined hereafter

Article 1 : Propriété privée exclusive de NAMSOR

Le logiciel NAMSOR Core, le logiciel NAMSOR ML, l'API NAMSOR Parse, l'API NAMSOR Gender, l'API NAMSOR Origin, l'API NAMSOR Diaspora et le site Web NAMSOR (ci-après les Services), sont la propriété exclusive de NAMSOR SAS, société à responsabilité limitée française, dont le siège social est situé à Versailles 78000 - 65 rue de la Paroisse, FRANCE

Article 2 : Contrat de licence

NAMSOR accorde à l'UTILISATEUR une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, mondiale et révocable pour utiliser et appeler son API pour :

1. Utiliser notre API pour développer, mettre en œuvre et distribuer des logiciels, des applications, des services ou des produits ;
2. Utiliser et afficher la marque de commerce NAMSOR uniquement pour informer les utilisateurs finaux que ces logiciels, applications, services ou produits ont été développés en intégrant l'API ou les données de NAMSOR.

L'UTILISATEUR n'est pas autorisé à diffuser ou à afficher de quelque manière que ce soit les résultats réalisés via NAMSOR ou l'une de ses API. Nonobstant la demande écrite préalable de l'UTILISATEUR, NAMSOR peut accorder une telle licence.

Dans le cadre de cette licence actuelle, l'UTILISATEUR n'utilisera le logiciel NAMSOR que via son API SaaS (Software as a Service) : l'utilisation directe du logiciel NAMSOR Core ou du logiciel NamSor ML nécessite une licence d'entreprise spécifique et valide, par exemple :

java -jar distNamSorLicense.jar --verify
        Usage : java -jar <jar> --hardwareid | --verify | --seckey | --genlic <inputfile> <outputdir> | --genmodel <inputfile> <outputdir>
        Apr 04, 2018 3:38:08 PM com.namsor.licensing.NamSorLicense3J getSingleton
        INFO: Init licensing on hardware ID (MAC) : {F4-8C-50-B5-AA-80, 00-00-00-00-00-00-00-E0, F4-8C-50-B5-AA-7D, F4-8C50-B5-AA-7C, 00-AC-E4-76-35-46, ]
        Apr 04, 2018 3:38:13 PM com.namsor.licensing.NamSorLicense3J getSingleton
        INFO: License namsor.lic loaded and verified OK.
        Apr 04, 2018 3:38:13 PM com.namsor.licensing.NamSorLicense3J checkValidity
        INFO: Machine has 4 processors, after adjustment processorUnits=2.0
        Apr 04, 2018 3:38:13 PM com.namsor.licensing.NamSorLicense3J checkValidity
        INFO: License has a processor limit of 8. availableProcessors=4 processorUnits=2.0
        Apr 04, 2018 3:38:13 PM com.namsor.licensing.NamSorLicense3J checkValidity
        INFO: License is hardware bound, to hardwareID {F4-8C-50-B5-AA-80, 00-00-00-00-00-00-00-E0, F4-8C-50-B5-AA-7D, F4-
        8C-50-B5-AA-7C, 00-AC-E4-76-35-46, ]
        Apr 04, 2018 3:38:13 PM com.namsor.licensing.NamSorLicense3J printOut
        INFO: This product is licensed to :
        fullname John SMITH
        phone +00123456789
        email john.smith@somecompany.com
        organization Some Company
        licensedApplications *
        edition Enterprise
        hardwareIds 60-A4-4C-40-CE-34,F4-8C-50-B5-AA-7C,00-25-90-25-CD-90,54-35-30-DD-FA-A7
        processors 8
        licensedModels *
        expiryDate 2020-02-13
        graceDate 2021-02-13
        issueDate 2017-11-14
        issuer NamSor SAS <contact@namsor.com></contact@namsor.com></outputdir></inputfile></outputdir></inputfile></jar></pre>
        <pre>Apr 04, 2018 3:38:13 PM com.namsor.licensing.NamSorLicense3J checkValidity
        INFO: Machine has 4 processors, after adjustment processorUnits=2.0
        Apr 04, 2018 3:38:13 PM com.namsor.licensing.NamSorLicense3J checkValidity
        INFO: License has a processor limit of 8. availableProcessors=4 processorUnits=2.0
        Apr 04, 2018 3:38:14 PM com.namsor.licensing.NamSorLicense3J checkValidity
        INFO: License is hardware bound, to hardwareID {F4-8C-50-B5-AA-80, 00-00-00-00-00-00-00-E0, F4-8C-50-B5-AA-7D, F4-
        8C-50-B5-AA-7C, 00-AC-E4-76-35-46, ]
        License is valid.

Article 3 : Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

L'inférence sociolinguistique ne fournit PAS de résultats précis à 100 %, mais uniquement des corrélations statistiquement significatives. NAMSOR fait de son mieux pour fournir d'excellents Services. Cependant, les Services sont fournis tels quels et NAMSOR n'offre aucune garantie d'aucune sorte. NAMSOR propose des essais gratuits. NAMSOR ne rembourse pas.

NAMSOR n'est responsable d'aucun résultat de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de ses Services. L'UTILISATEUR est seul responsable de l'utilisation des services NAMSOR.

NAMSOR n'est pas responsable de tout dommage, blessure ou accident qui pourrait résulter pour quiconque ou l'un de ses matériels, outil, base de données, logiciel, matériel, de l'utilisation de ses Services.

Lorsqu'un UTILISATEUR n'est pas satisfait des Services NAMSOR, le recours exclusif est de cesser de l'utiliser.

Article 4 : Modifications - Interruption - Exactitude

NAMSOR est libre de modifier ou d'interrompre ses services. NAMSOR n'est jamais responsable d'une telle modification ou interruption. NAMSOR ne s'engage à fournir aucune mise à jour.

Article 6 : Lois applicables et questions de compétence

La loi française s'applique. Les deux Parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une conciliation.

Un mois après la communication de la réclamation d'une partie à l'autre et en cas d'échec de la tentative de conciliation, tous les litiges nés du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront définitivement soumis à la juridiction française.

Article 7 : Lieu des parties

L'UTILISATEUR est présumé situé à la première adresse qu'il a déclarée. NAMSOR est situé à son siège social mentionné ci-dessus.